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Baux commerciaux – votre avocat à Lille, Lambersart

Bail commercial : recourir à un avocat en droit immobilier

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Le bail commercial désigne un contrat de location de locaux qui vont servir à l’exploitation d’un fonds de commerce, artisanal ou industriel. Il lie des bailleurs à des artisans ou à des industriels en quête de local pour exercer leur activité commerciale. Statut particulier, le bail commercial permet aux locataires de jouir de certains droits à l’instar du droit au renouvellement du bail et à l’indemnité d’éviction.

Comme tout contrat cependant, il peut engendrer divers conflits : litiges liés au montant ou révision du loyer, mésentente sur la répartition des charges ou des impôts entre propriétaire et locataire, non-respect des obligations du contrat, etc. Actuellement, le statut des baux commerciaux est régi par le décret du 30 septembre 1953.

Il est conseillé de faire appel à un avocat en droit immobilier en cas de litige entre bailleur et locataire sachant que sa résolution peut se faire de manière amiable ou par voie contentieuse. Il est également recommandé de demander conseil auprès d’un avocat pour la rédaction ou la négociation du bail commercial.

En effet, ce type de contrat obéit à des règles strictes et en perpétuelle évolution si bien qu’une clause mal rédigée ou tout simplement ambiguë peut provoquer d’importantes pertes financières. Il est d’autant plus essentiel de rester vigilant étant donné que les règles applicables au bail commercial ont été considérablement modifiées par le décret d’application de la loi PINEL et par la loi MACRON.

Bail commercial, contentieux : faites appel à Maître JACQUELARD

Fort d’une solide expérience dans le domaine des baux immobiliers, Maître JACQUELARD met à votre disposition son savoir-faire en matière de bail commercial. Bénéficiez des conseils avisés et de l’accompagnement de votre avocat lors de la rédaction, de la négociation ou encore du suivi de votre bail commercial.

Maître JACQUELARD assiste également les copropriétaires en cas de contentieux. Votre locataire n’a pas exécuté ses obligations contractuelles ? Votre bailleur a refusé le renouvellement de votre bail ? Comptez sur votre avocat pour résoudre le litige de manière rapide et efficace.

N’hésitez pas à vous adresser à Maître JACQUELARD pour vous informer sur les délais prescrits pour agir en justice en cas de contentieux lié au bail commercial. Habitez-vous à Lille, La Madeleine, Lambersart, Marcq-en-Barœul ou Villeneuve-d’Ascq ? Rendez-vous à votre cabinet pour exposer votre situation. Soyez sûr que votre avocat en droit immobilier agira pour la sauvegarde de vos intérêts.

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