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Votre avocat en droit des contrats à Lille, Saint-André-lez-Lille

Quelques informations essentielles sur le droit des contrats

Le droit des contrats est une branche du droit des obligations. Il définit les règles de droit formalisant entre deux ou plusieurs personnes. Dans le cadre de son activité, une entreprise commerciale est confrontée quotidiennement au droit des contrats. De plus, elle sera nécessairement amener à conclure des conditions générales de vente (CGV), base de toute relation commerciale.

Contrairement à un contrat de vente classique dans lequel les deux parties négocient les clauses, les CGV font partie intégrante du contrat et s’appliquent à l’ensemble de la clientèle. Elles servent notamment à informer un client sur les conditions de vente avant que celui-ci ne réalise toute transaction.

Lors de rédaction de ces clauses standardisées, il est indispensable de se faire accompagner par un avocat pour optimiser et sécuriser les relations. Le professionnel veillera à ce que les CGV soient conformes aux évolutions législatives à l’instar de la loi Hamon du 17 mars 2014.Maître JACQUELARD est à votre disposition pour régulariser la conclusion de votre contrat.

Pourquoi recourir aux services de Maître JACQUELARD?

La validité, l'exécution, l'interprétation, la rupture d'un contrat, etc. peuvent faire l’objet de différend. En cas de contentieux commercial, Maître JACQUELARD peut intervenir pour mettre en œuvre une solution amiable. Si l’accord amiable n’est pas possible, votre avocat à Lille en droit des contrats se charge de défendre vos intérêts devant le tribunal compétent.

Maître JACQUELARD déploie également son expertise à chaque phase de la conclusion d’un contrat. Il vous assiste notamment lors de la négociation de contrat en veillant à ce que vos intérêts soient préservés. Par ailleurs, votre cabinet d’avocat vous accompagne dans la rédaction de contrats. Son intervention vous assure le respect de votre volonté et des normes juridiques. Elle permet également d’éviter la remise en cause de la validité du contrat.

Maître JACQUELARD dispose d’une longue expérience dans le domaine du droit des contrats. N’hésitez pas à vous tourner vers lui pour la rédaction de contrat de tout genre : CGV, bail commercial, contrats de distribution, contrats de franchise, contrats de prestation de service, contrats fiscaux, pactes d’actionnaires, etc.

L’accompagnement et le conseil juridique de votre avocat expérimenté en droit des affaires garantissent le bon déroulement des activités de votre entreprise. Votre cabinet implanté à Lille est accessible que vous soyez localisé à La Madeleine, Lambersart, Marcq-en-Barœul ou Saint-André-lez-Lille.

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