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Harcèlement moral : nullité du licenciement pour absences liées au harcèlement

Le 15 février 2019

Par un arrêt du 30 janvier 2019, la chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle que le licenciement pour absence d’un salarié à raison de la désorganisation de l’entreprise qui s’en suit, est nul si cette absence est due au harcèlement moral dont le salarié est victime.

L’absence répétée ou prolongée du salarié peut être une cause de licenciement valable si cette absence désorganise l’entreprise.

L’employeur ne doit toutefois pas être à l’origine de cette absence.

La chambre sociale applique ici l’adage juridique que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.

L’employeur était responsable du harcèlement moral et donc des absences de la salariée.

Il ne pouvait se prévaloir de ces absences, même si elles désorganisaient son entreprise, pour licencier la salariée.

Maître Xavier JACQUELARD vous accompagne notamment pour toute question liée à votre licenciement ou le harcèlement moral que vous subissez, que vous soyez localisé à Lille, La Madeleine, Lambersart, Marcq-en-Barœul ou encore Villeneuve-d’Ascq.

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