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Absence de responsabilité du propriétaire en cas d'imprudence alors que le risque était connu par la victime

Le 15 mai 2018

Par un arrêt du 29 mars 2018, la 2ième chambre de la Cour de Cassation a exclu la responsabilité du propriétaire d’une rivière en l’absence de signalisation du danger.

La victime alcoolisée connaissait les lieux et il a donc été jugé qu’elle était seule responsable de son dommage et ceci alors même qu’aucune signalisation ne prévenait du danger.

Il s’agit d’une application de la théorie des risques. Le risque doit toutefois être connu pour être accepté, La Cour souligne que la victime connaissait les lieux.

Il est probable qu’une solution différente aurait été retenue si la victime n’avait pas connaissance des lieux et ceci d’autant plus que la berge, point de départ du saut, faisait partie d’une plage ouverte au public.

Maître JACQUELARD vous accompagne pour tout contentieux ou consultation en matière de responsabilité que vous soyez victime ou que votre responsabilité soit recherchée que vous soyez localisé à Lille, La Madeleine, Lambersart, Marcq-en-Barœul ou encore Villeneuve-d’Ascq.

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